Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site villeparisis-emploi.fr est édité par :

Commune de Villeparisis
32 rue de Ruzé — BP 229
77270 Villeparisis
France
Tél. : 01 64 67 52 00
Email : sgen@mairie-villeparisis.fr
Site web : villeparisis.fr

Directeur de la publication : Frédéric BOUCHE, Maire de Villeparisis
SIREN : 217705144
N° TVA intracommunautaire : FR88217705144

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logotypes, images, sons, vidéos) est la propriété exclusive de la Mairie de Villeparisis ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Villeparisis.

4. Responsabilité

La Mairie de Villeparisis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les offres d'emploi publiées sur ce site sont sous la responsabilité exclusive des entreprises qui les déposent. La Mairie de Villeparisis ne peut être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes dans les offres, ni des relations nouées entre employeurs et candidats.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Mairie de Villeparisis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.